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Les droits du patient

Le Laboratoire respecte en tous points les droits du patient selon la législation en cours.

La détermination des droits du patient a donné lieu à de nombreux textes de loi.

Vous pouvez les consulter en indiquant "droits du patient" dans les champs "Mot(s) du titre" ou/et "Mot(s) du texte" de ce formulaire de recherche :

http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

Le bouton "Recherche" vous donne le nombre de documents trouvés.

Le bouton "Liste" vous affiche les titres de ces documents avec un bouton pour accéder aux textes complets.

 
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